Mentions légales et protection des données


La société POLANTIS, se conforme à la législation applicable à la protection des données et met à votre disposition les informations suivantes.


Article 1 - Mentions légales



Article 2 - Finalité de la collecte des données et consentement des utilisateurs


La société Polantis met à disposition de ses utilisateurs, gratuitement ou à bas coût les objets produits par ses clients sous forme numérique. En contrepartie de ce service elle demande aux utilisateurs de transmettre un certain nombre de données dans le but de :

En vue d’évaluer l’adéquation des produits au marché et de mener des campagnes de promotion.

L’utilisation du site et des objets numérisés de l’Editeur implique nécessairement l’adhésion à ce modèle économique et la compréhension du bénéfice financier qui en résulte pour l’utilisateur qui, en cas de refus, doit s’abstenir de l’usage du site et des produits numérisés qui y sont disponibles.

A cette fin, les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent faire l’objet de campagnes promotionnelles par la société Polantis et par ses clients. Ils sont également informés que les données peuvent faire l’objet de traitements de profilage afin de mieux cibler les campagnes promotionnelles.

Les utilisateurs, par l’utilisation du site de l’Editeur consentent expressément à faire l’objet de prospection directe par l’Editeur et ses clients par envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services au sens de l’article L34-5 du code des postes et télécommunications.


2.1 Collecte de renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :

Nous pouvons à l’avenir collecter d’autres données dans le but de réaliser les finalités exposées ci-dessus.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-dessous, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.


2.2 Formulaires et modes de collecte
Vos données personnelles sont notamment collectées par l'entremise des méthodes suivantes :
2.3 Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé  (source :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi  ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de un (1) à treize (13) mois selon les cookies. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Les informations collectées seront utilisées pour satisfaire à la finalité exposée ci-dessus et à permettre de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Leur durée de vie est variable selon les cookies de un à treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Article 3 - Droit d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition


Ces droits consistent à vous permettre pour :

Eu égard au modèle économique de la société Polantis et aux avantages qui en découlent pour les utilisateurs vous êtes informés du fait que l’exercice de ces droits est incompatible avec l’utilisation de nos services.

Vis-à-vis de notre société l’exercice de ces droits s’effectue auprès du délégué à la protection des données : admin@polantis.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Pour l’exercice de vos droits vous pouvez trouver plus d’informations sur le site: www.cnil.fr

Par ailleurs nous ne sommes pas maîtres de l’usage des données que nous avons transférées avec votre consentement à nos clients.

En revanche, ces derniers, dans la mesure où vous résidez dans l’Union européenne, sont assujettis à votre égard aux dispositions du Règlement général pour la Protection des Données que vous pouvez télécharger ici.

Dans le cadre de la prospection dont vous pourriez faire l’objet, il vous appartiendra d’exercer auprès de l’initiateur de la prospection les droits susmentionnés.


Article 4 – Droit d’accès, de rectification, portabilité et accès à l’autorité de contrôle


Ces droits consistent à vous permettre pour :

Vous jouissez également du droit de d’obtenir vos données (la portabilité) sous une forme numériquement exploitable.

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données à admin@polantis.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr


Article 5 - Politique de conservation des données


L’Editeur conserve vos données pour une durée n’excédant pas cinq ans à compter de votre usage de ses services.


Article 6 - Partage des données personnelles avec des sous-traitants


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces afin de fournir les services et notamment :

L’Editeur s’assure auprès de ses sous-traitants qu’ils se situent dans l’Union européenne et en tant que tels assujettis au Réglement, ou dans un pays avec lequel les données peuvent être échangées avec des garanties suffisantes (Safe Harbour) ou que l’entreprise en question s’est volontairement soumise à des critères permettant d’assurer une protection équivalente.


Article 7 – Transfert hors de l’Union européenne


Les utilisateurs sont avisés que leurs données peuvent être transférées à un destinataire situé dans un pays tiers à l’Union européenne :

Dans le cas d’une entreprise des Etats-Unis il existe une décision d’adéquation permettant d’assurer un niveau de protection adéquat aux données transférées (Privacy shield).

A la date de mise à jour de ce document les entreprises non-européennes vers lesquelles des données sont transférées sont :

Qui ont adhéré au Privacy Shield tel qu’il ressort du site à jour du Département du commerce des Etats-Unis : https://www.privacyshield.gov/list#


Article 8 - Acceptation


Le simple usage du Site de même que la passation de commandes en cliquant sur le bouton d’acceptation des conditions générales d’utilisation et de protection des données personnelles constituent votre acceptation de ces conditions.


Article 9 - Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :  contact@polantis.com


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