Conditions d’utilisation du site www.polantis.com et du service correspondant

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :


La société POLANTIS S.A.S., société de droit français, dont le siège social est situé au 46 rue René Clair - 75892 Paris Cedex 18, France, exploitant le site www.polantis.com,

 

Ci-après désignée « Polantis »,

 

D’une part,


ET


Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.polantis.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

 

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs »,

 

D’autre part.


Préambule

 

Polantis exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.polantis.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Utilisateurs d’accéder à une base de données d’objets 2D et 3D, de les télécharger et de les intégrer dans leurs propres projets en lien direct avec leurs activités professionnelles.


A cette fin, Polantis offre à l’Utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de ses projets et de son activité professionnelle ci-après dénommées « Le Service ». 

 

La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d’entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux Utilisateurs ayant choisi de s’abonner, ci-après « Les Abonnés », et ainsi d’accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l’abonnement, ci-après « l’Abonnement ». 

 

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Utilisateurs et acceptent donc les présentes Conditions d’Utilisation. 

 

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, l’Utilisateur reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur définie à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Polantis, ci-après dénommé « Le Contrat ». 

 

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

 

Article 1 - Inscription au Service 

 

1.1. Qualité d’Utilisateur

 

Pour devenir Utilisateur, celui-ci doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat. 

 

1.2. Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service 

 

Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site, ci-après dénommé « Le Formulaire ». En remplissant ce Formulaire, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire, l’Utilisateur garantit à Polantis avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. 

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec Polantis et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant afin de préserver leur exactitude. A cet effet, chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires.

L’Utilisateur est informé que Polantis pourra procéder au contrôle des Formulaires renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Polantis sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts de Polantis ou toute personne, physique ou morale, ayant un lien légal avec Polantis, ou à l'utilisation du Service par un autre Utilisateur, Polantis sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

Polantis n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur. 

 

1.3. Compte d’Utilisateur et mot de passe

 

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son Formulaire. 

Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. 

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. 

L’Utilisateur s’engage à informer Polantis immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Si Polantis a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres sur son compte. 

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. Polantis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article.

 

1.4. Parrainage de nouveaux Utilisateurs

 

Lorsqu'un Utilisateur souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, spontanément ou à l’occasion d’un concours, il fournit à Polantis les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à Polantis en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. Polantis ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s’inscrit pas sur le Site.

 

Article 2 - Utilisation de polantis.com 

 

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. 

L’Utilisateur a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements proposés par Polantis. 

Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Abonnement ainsi que sur demande auprès de Polantis, envoyée à l’adresse POLANTIS S.A.S., 48 Voie CI 18 - 75899 Paris Cedex 18, France.

 Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement. 

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Polantis ou de tiers. 

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ; 

  • Ne pas utiliser de fausse identité ; 

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ; 

  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Polantis, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des tiers ;

  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ; 

  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ; 

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Polantis se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 5 ci-après. 

 

Article 3 - Confidentialité et données à caractère personnel 

 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par Polantis sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Polantis à cette fin.

Polantis se réserve le droit de communiquer au fabricant dont les objets 2D ou 3D ont été téléchargés par l'Utilisateur toutes les données le concernant.

Le Formulaire d’inscription présent sur le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à Polantis certaines données à caractère personnel le concernant. 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.

Dans le cadre de la réglementation relative aux données personnelles, Polantis a satisfait aux conditions d’usage auprès de la CNIL sous le numéro 1427823. 

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Utilisateurs qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, l’Utilisateur doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « Rester connecté », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, l’Utilisateur active ce cookie et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier. L’Utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. 

Polantis garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite. 

Seul les fabricants qui proposent le téléchargement de leurs produits pourront selon certaines conditions disposer des informations concernant les utilisateurs qui ont téléchargés leurs produits.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@polantis.com ou à l’adresse postale suivante : POLANTIS S.A.S., 46 rue René Clair - 75892 Paris Cedex 18, FRANCE.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

 

Polantis est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve de certains contenus fournis par les fabricants, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Polantis, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. 

Le contenu mis en ligne sur le Site par Polantis appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Polantis est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de Polantis ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

Polantis accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »). 

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Polantis. 

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable de Polantis.

 

Article 5 - Durée et Résiliation 

 

5.1. Durée

 

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants proposés par Polantis et référencés sur le Site, pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Particulières de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions. 

 

5.2. Résiliation 

 

De plein droit, Polantis pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, Polantis notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Polantis pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause, cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur au titre des éventuels Abonnements souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par l’Utilisateur à l’article 2 des présentes, Polantis pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur et résilier le Contrat, sans notification préalable.

L’Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Particulières de Vente des Abonnements.

 

Article 6 - Responsabilité  

 

6.1. Responsabilité de l’Utilisateur

 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par Polantis. 

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Polantis et, le cas échéant, de tous tiers, de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site ainsi que de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu. 

 

6.2. Responsabilité de Polantis

 

Polantis s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Polantis ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des contenus fournis par un fabricant, des erreurs qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un fabricant et utilisé via le site. 

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Polantis ; dans ce cas, la responsabilité de Polantis ne pourra être recherchée.

La responsabilité de Polantis ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière. 

Polantis se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

Polantis n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Article 7 – Convention de preuve 

 

L’Utilisateur et Polantis décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Polantis feront foi entre eux. 

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Polantis ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, Polantis pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

 

Article 8 – Modifications des Conditions d’Utilisation  

 

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Polantis, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction 

 

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française  des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat prévaut sur toute autre version dans une autre langue. 

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Polantis seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.


Vous pouvez contacter POLANTIS SAS :


Par email, via la page "contact"


Par téléphone, au 01.39.49.01.31 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h.


Par courrier, à l'adresse du siège social - POLANTIS SAS, 46 rue René Clair - 75892 Paris Cedex 18 FRANCE

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