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Politique de Confidentialité de Polantis

 

Bienvenue sur les Conditions d’Utilisations mises à jour de Polantis. Celles-ci prendront effet le 23 juillet 2019. Vous pouvez accéder aux anciennes Politiques de Confidentialité ici : https://images.polantis.com/pdf/privacy-policy.pdf

 

Introduction

 

Nous avons mis à jour cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») à la suite du changement de propriétaire de Polantis et pour vous fournir davantage d'informations sur le traitement de vos informations personnelles. Polantis appartient dorénavant à BIMobject. Vous pouvez en lire davantage sur le changement de propriétaire dans les Conditions d’Utilisation de Polantis.

Lorsque nous faisons référence à « Polantis » et à « Utilisateurs » dans la présente Politique de Confidentialité, la signification est celle indiquée dans les Conditions d'Utilisation. Dans cette Politique de Confidentialité, lorsque nous disons « nous » ou « notre », nous entendons Polantis.

 

Article 1 – Généralités

 

La présente Politique de Confidentialité s’applique à votre utilisation de Polantis.com, également appelée « Site Internet ». Cela s’applique aussi bien aux visiteurs qu’aux Utilisateurs, c’est-à-dire à ceux qui ouvrent un compte sur Polantis.com.

Elles expliquent comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous accédez et utilisez Polantis. Nous vous informons également de vos choix et de vos droits en ce qui concerne vos informations personnelles.

Dans la mesure où les informations sont associées à une personne physique vivante identifiée ou identifiable et qu’elles sont protégées en tant qu'informations personnelles en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, dans la présente Politique de Confidentialité on parlera de : « informations personnelles ». « Information » est un terme général qui inclut une référence à des informations personnelles et non personnelles. Les informations personnelles n'incluent pas les informations agrégées ou dépersonnalisées. Elles ne sont donc plus associées de manière raisonnable à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Article 2 – Objectifs de la collecte de vos informations

 

Polantis met à la disposition de ses Utilisateurs, gratuitement ou à moindre coût, les produits créés par ses clients en format numérique. Pour bénéficier des services, les Utilisateurs de Polantis doivent créer un compte sur Polantis.com. Outre la création d'un compte, les informations personnelles fournies à Polantis par nos Utilisateurs sont utilisées aux fins suivantes :

 

L'utilisation du Site Internet et l'accès aux produits numériques exigent le respect de ce modèle d'entreprise et la compréhension de l'Utilisateur des avantages financiers qui en découlent.

 

Le marketing et les campagnes promotionnelles

 

De plus : Les Utilisateurs sont informés qu'ils peuvent faire l'objet de campagnes promotionnelles menées par Polantis et par nos clients. Les Utilisateurs sont également informés que leurs informations personnelles peuvent faire l'objet d'actions de profilage afin de mieux cibler les campagnes promotionnelles. Si vous avez des objections concernant l'utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@polantis.com

 

Désengagement

 

Les messages créés automatiquement par Polantis et envoyés à l'adresse électronique d'un Utilisateur (par exemple, les newsletters, les emailings tels que des offres spéciales ou des invitations aux événements) contiennent toujours un lien de désabonnement. Toutefois, les messages administratifs (y compris modification ou perte de mot de passe, validation du compte, interdiction) ne contiennent pas de lien de désabonnement.

 

Prise de contact par nos clients

 

Lorsque vous enregistrez votre compte d'Utilisateur sur Polantis.com, vous consentez expressément à être soumis à la prospection directe par Polantis et nos clients, qui peuvent vous envoyer des messages destinés à promouvoir, directement ou indirectement, des produits ou services ou l'image d’un revendeur d’objets qui pourrait fournir de tels services au sens de l'article L34-5 du code des postes et télécommunications et / ou de toute législation modifiant la législation nationale ou européenne, y compris la directive de 2002 sur la confidentialité et les communications électroniques, de toute législation d'application et de toute législation de modification ou de remplacement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez nous contacter à contact@polantis.com

 

2.1 Collecte d’informations d’identification personnelle

 

Nous collectons les informations suivantes :

 

Informations personnelles obligatoires requises et collectées par Polantis :

 

Toutes les autres informations répertoriées sont facultatives.

Données personnelles sensibles : Nous ne vous demandons pas de fournir des informations relatives à votre race, votre ethnie, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé physique ou mentale, votre orientation sexuelle ou votre casier judiciaire (« données personnelles sensibles »). Si, pour une raison quelconque, vous deviez publier ou inclure de telles informations lors de votre inscription à nos Services, il est important que vous sachiez qu'elles seront visibles par d'autres, de la même manière que les informations que vous fournissez, qui ne sont pas des données personnelles sensibles.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier les informations que nous devons recueillir auprès de vous à tout moment.

Les informations personnellement identifiables que nous collectons sont collectées à l'aide des méthodes de collecte décrites ci-dessous, dans la section "Formulaires et méthodes de collecte" et dans les sections suivantes.

2.2 Formulaires et méthodes de collecte

Information d’inscription de l’Utilisateur de BIMobject :

 

Après la date d'entrée en vigueur, les nouveaux Utilisateurs et certains Utilisateurs existants qui le souhaitent peuvent se connecter à Polantis.com à partir de www.bimobject.com. Dans le cas de nouveaux Utilisateurs, les informations saisies lors de la création de leur compte d'Utilisateur BIMobject Cloud sont automatiquement consultées pour renseigner les mêmes champs sur la page d'inscription de Polantis, où les Utilisateurs peuvent saisir des informations supplémentaires afin de compléter leur compte d'Utilisateur Polantis.

Vos informations sont également collectées notamment par les méthodes suivantes :

 

2.3 Journal et cookies

 

Nous recueillons des informations à travers des fichiers journaux et des cookies. Ces informations sont principalement des types suivants :

Polantis peut se fier sur les services de fournisseurs tiers (Google Analytics ou d’autres fournisseurs de services déployés pour les besoins du Site Internet).

L’utilisation de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique placé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et il est lu, par exemple, lorsque l'Utilisateur consulte un Site Internet, un courrier électronique, un logiciel ou qu’une application mobile est installée ou utilisée, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » provenant de la société responsable du site concerné et / ou de sociétés tierces pourraient être placés sur votre appareil.

Lorsque vous naviguerez sur ce Site Internet pour la première fois, une bannière expliquant l’utilisation des « cookies » apparaîtra. En conséquence, en poursuivant la navigation sur le site, le client et / ou le prospect seront présumés avoir été informés et avoir acceptés l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une période d'un (1) à treize (13) mois, selon les cookies. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en utilisant les paramètres de son navigateur.

Les informations collectées seront utilisées pour atteindre l'objectif présenté ci-dessus et permettront au Site Internet de suivre le volume, le type et la configuration du trafic qui l'utilise. Cette collecte a pour but de développer la conception et l'organisation du site, ainsi qu’à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous fournissons.

Les cookies suivants sont présents sur ce Site Internet :

Leur durée de vie varie d’un à treize mois selon le cookie.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tous les types de navigateurs, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Article 3 : Comment vos données sont-elles partagées ?

3.1 Vos données peuvent être partagées de la manière suivante sur Polantis

 

Partage en interne :

Nous sommes la propriété exclusive de BIMobject et nous pouvons donc recevoir et partager vos informations avec / depuis les employés de BIMobject / BIMobject pour des raisons administratives et autres.

Informations non-personnels :

Des informations agrégées et généralisées, telles que le nombre de sessions que le Site Internet expérimente chaque jour, peuvent être diffusées à des tiers à des fins de marketing, de vente ou de développement stratégique.

Si vous y consentez :

Lorsque vous consentez à ce que nous partagions vos informations. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Par l’intermédiaire de sociétés tierces, de sous-traitants et de prestataires de services :

Nous embauchons des fournisseurs et sous-traitants tiers pour fournir des services spécialisés tels que l'assistance à la clientèle, le déploiement de messages électroniques, installations du serveur, etc. Ces entreprises ont seulement l’autorisation d’utiliser vos données pour nous aider à vous fournir nos services. Nous ne fournissons pas vos informations personnelles à ces sociétés pour leur propre utilisation permanente. Nous exigeons de ces prestataires qu'ils agissent strictement selon nos instructions et, le cas échéant, conformément aux lois sur la protection des données.

Obligation légale :

Lorsque requis par la loi, par exemple lorsque nous répondons à des assignations à comparaître, à des ordonnances d’un tribunal ou à une procédure judiciaire.

Infraction ou violation :

Nous estimons que vos actions enfreignent les lois en vigueur, nos conditions d'utilisation ou les directives d'utilisation de produits ou services spécifiques, ou menacent les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos Utilisateurs ou de tiers.

 

Changement dans les affaires :

En cas de faillite, de fusion, d’acquisition, de transfert de contrôle, de joint-venture ou de tout autre regroupement d’entreprises auquel nous, ou nos sociétés affiliées, sommes impliqués.

Avec nos clients :

Vos données sont visibles par certains de nos clients / fabricants lorsque vous téléchargez leurs objets 2D ou 3D, celles-ci leur sont transférées. Les Utilisateurs téléchargeant des objets 2D ou 3D permettent aux fabricants des produits correspondants d’utiliser leurs informations personnelles à des fins de marketing.

 

Article 4 : Transferts en dehors de l’Union Européenne

 

Polantis est une plateforme accessible globalement.

Les Utilisateurs sont informés que leurs informations personnelles peuvent être transférées à un destinataire situé dans un pays situé en dehors de l'Union Européenne, qui peut disposer de lois sur la protection des données différentes et potentiellement moins protectrices que les lois de votre propre pays. Vos informations personnelles peuvent être transférées par :

Dans le cas de sociétés américaines, une détermination d’équivalence permettra d’assurer un niveau de protection adéquat des informations transférées (Bouclier de Protection des Données).

À la date de mise à jour de ce document, les sociétés non européennes vers lesquelles des données sont transférées sont les suivantes :

 

À la date d'entrée en vigueur, au meilleur de nos connaissances, de nos informations et de nos convictions, tous adhèrent aux principes du bouclier de protection des données, tels qu'ils sont énoncés dans le Site Internet mis à jour du département du Commerce des États-Unis : https://www.privacyshield.gov/list#

Dans la mesure où l’on considère que Polantis transfère vos informations personnelles en dehors de l'UE, par exemple à des sociétés du groupe, des responsables du traitement de données, des fournisseurs de services, des sous-traitants (voir l'article 5 ci-dessous) ou des serveurs de stockage en dehors de l'UE, nous visons, le cas échéant, les sauvegardes appropriées. Par exemple, les clauses types approuvées par la Commission Européenne ou, dans le cas d'entités américaines, la preuve qu'elles sont enregistrées dans le cadre du bouclier de protection des données.

 

Article 5 - Partage d'informations personnelles avec des sous-traitants

 

Vos informations peuvent être partagées avec des sociétés tierces afin de fournir des services, notamment :

Polantis veillera à ce que ses sous-traitants soient situés dans l'Union européenne et, en tant que tels, soumis au RGPD. Toutefois, dans le cas contraire, les garanties visées au dernier paragraphe de l'article 5 ci-dessus sont mises en place.

 

 

 

Article 6 – Politique de sécurité

 

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous efforçons de fournir les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous protéger contre les compromis, la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé à, l'altération ou la destruction des informations que nous détenons sur vous. Nous surveillons en permanence notre système et nous efforçons d'avoir une longueur d'avance. Nous vous rappelons toutefois qu’il n’existe pas de système totalement sécurisé et que nous ne pouvons garantir à 100% que toute information transférée par Internet ou stockée sur un serveur sera absolument sans risque d’intrusion ou de compromission et il est possible que des tiers l’interceptent illégalement ou accèdent à des transmissions ou communications privées sur une transmission non sécurisée.

 

Article 7 – le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD »), un règlement de l’Union Européenne

 

Lorsque le traitement de vos informations personnelles est réglementé par le RGPD, nous sommes obligés de vous fournir certaines informations.

 

7.1 Contrôleur de Données

 

Aux fins du traitement des informations personnelles des Utilisateurs sur Polantis.com qui relèvent également des dispositions du RGPD, le responsable du traitement est : BIMobject AB Nordenskiöldsgatan 24, SE-211 19 Malmö, Suède.

Si vous souhaitez contacter le contrôleur de données, vous pouvez procéder comme suit :

 

Ou bien ;

 

The Legal Department
BIMobject AB
Nordenskiöldsgatan 24

SE-211 19 Malmö
Sweden

 

 

7.2 Motifs légaux de traitement

 

Le RGPD définit les motifs légaux pour le traitement des informations personnelles en vertu de l'article 6. Vos informations personnelles sur Polantis sont traitées pour les motifs juridiques suivants.

Le consentement : Lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons votre consentement que vous pourrez librement donner et retirer ultérieurement à tout moment.

Nous nous appuyons sur la base légale du consentement lorsque, par exemple, vous avez clairement exercé vos droits d’acceptation, e.g. en ce qui concerne la réception de communications marketing.

Le contrat : Pour remplir notre contrat avec vous.

Nous nous basons sur le contrat comme base légale puisque vous avez conclu un contrat avec nous lorsque vous acceptez les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Nous recueillons et traitons vos informations personnelles car elles sont nécessaires dans le cadre de notre contrat avec vous.

Intérêt légitime : Lorsque le traitement de vos informations personnelles a pour objectif notre intérêt légitime, à condition que ce traitement ne l'emporte pas sur vos droits et libertés.

Nous pouvons nous appuyer sur le motif juridique d’intérêt légitime lorsque nous traitons, par exemple, vos demandes par l’intermédiaire de notre service clientèle.

Si vous avez des questions sur ce paragraphe ou sur les bases légales sur lesquelles nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@polantis.com.

 

Article 8 – Droit de suppression (de se faire oublier), de limiter l’utilisation, d’opposition

 

Ces droits vous permettent de :

Compte tenu du business model de la société Polantis et des avantages qui en découlent pour le bénéfice des Utilisateurs, vous êtes informé du fait que le choix d’exercer ces droits est incompatible avec l’utilisation de nos services.

L'exercice de ces droits vis-à-vis de notre société est effectué par l'intermédiaire d'un administrateur chargé de la protection des données : admin@polantis.com.

En outre, les Utilisateurs peuvent modifier ou supprimer lesdites informations personnelles à leur gré via l'option EDITER PROFIL du compte Utilisateur.

Toute demande relative aux droits qui précèdent devrait inclure une photocopie d’un document d’identité valide, signé, ainsi que l’adresse où nous pourrons contacter la partie qui fait la demande. La réponse sera envoyée dans le mois qui suit la réception de la demande. Le délai d'un mois peut aller jusqu'à deux mois si la complexité de la demande et / ou si le nombre de demandes nécessite plus de temps.

Veuillez noter que lorsque nos clients auront accès à vos informations personnelles, leur utilisation et leur traitement seront soumis à leurs propres politiques de protection de la vie privée et pratiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous familiariser avec ces informations. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles par un client ou si vous avez réellement une objection à leur utilisation à des fins de marketing direct, de prospection ou à toute autre fin, vous devez contacter directement le client concerné et exercer vos droits à l'encontre de cette partie. Si vous êtes Utilisateur dans l'Union européenne, nos clients sont soumis aux dispositions du RGPD.

 

 

Article 9 - Droit à l'information, à l'accès, à la correction et à la portabilité

 

Ces droits vous permettent de :

Vous avez également le droit d'obtenir vos informations dans un format numérique utilisable (portabilité).

Ces droits peuvent être exercés en contactant le service de protection des données à admin@polantis.com.

 

Article 10 – Conservation des Données

 

Polantis conservera vos informations personnelles pour une période qui ne peut excéder 5 ans à compter de votre dernière utilisation de ses services.

Polantis ne stocke pas les informations financières (coordonnées bancaires des cartes de crédit, etc.) fournies par ses Utilisateurs.

 

Article 11 – Autorité de Protection des Données

 

Polantis SAS respecte et est lié au règlement de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et de la Liberté) sous le numéro de déclaration suivant : 1427823.

Si vous avez des problèmes avec la manière dont nous traitons vos informations personnelles en plus de vos droits généraux de contacter toute autorité, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Comité Suédois de la Protection des Données (Sw. Datainspektionen), qui est votre autorité de surveillance principale dans l'UE.

Veuillez contacter :

Datainspektionen
Box 8114
SE-104 20 Stockholm

Suède

Téléphone : +46 8 657 61 00

Email : datainspektionen@datainspektionen.se 

 

 

Article 12 – Acceptation

 

Toute utilisation du Site Internet ainsi que la passation d'une commande en cliquant sur le bouton d'acceptation des Conditions d'Utilisation et de la présente Politique de Confidentialité constituent votre acceptation de ces conditions.

Nous vous estimons et souhaitons que vous appréciiez Polantis.com. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation proposée de vos informations, comme indiqué ci-dessus, ou de tout aspect de la présente Politique de Confidentialité, vous devez vous abstenir d'utiliser ce Site Internet.

 

Article 13 – Modifications de la Politique de Confidentialité

 

Polantis s'est engagé à assurer l'environnement d'exploitation le plus sécurisé et le plus privé possible à tous les Utilisateurs du Site Internet. Nous pouvons à tout moment modifier ou amender cette Politique de Confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de Confidentialité ou des modifications affectant considérablement vos droits ou vos choix concernant vos informations, y compris vos informations personnelles, nous vous informerons via notre Site Internet afin que vous puissiez voir les modifications proposées. Si vous vous opposez aux modifications, vous êtes libre de fermer votre compte. Toutefois, si vous continuez à utiliser le Site Internet après avoir publié ou, de toute autre manière, vous avoir informé de toute modification, cela signifie que vous acceptez les conditions générales de la Politique de Confidentialité mise à jour. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous envoyer un courrier électronique aux coordonnées indiquées.

 

Merci d'utiliser nos services. Nous continuerons à perfectionner notre travail pour pouvoir collaborer avec vous et gagner votre fidélité !

 

 

 

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